(85) D'après les écritures de son importateur lié, ReneSola n'a pas rectifié les informations (annulation ou modification d'expéditions) fournies dans ses rapports trimestriels. Les rapports trimestriels de cette société ne reflètent donc pas ses opérations de vente réelles.
Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
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