Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

(93) Malgré les observations qui précèdent, la Commission maintient ses constatations de violations de l'engagement et d'impraticabilité de celui-ci établies pour Canadian Solar, ET Solar et ReneSola. La Commission maintient aussi la conclusion selon laquelle les actions combinées de Canadian Solar, ET Solar et ReneSola décrites ci-avant dans les considérants 15 à 32 ont mis à mal la relation de confiance avec chacun de ces trois producteurs-exportateurs.

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