(1) Afin de mettre en œuvre certaines résolutions adoptées lors de la seizième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (3–14 mars 2013) (ci-après dénommée «la convention»), il convient de modifier certaines dispositions du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission et de lui en ajouter de nouvelles.
Règlement (UE) 2015/870 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/870
RattachementRèglement (UE) 2015/870
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015R0870)
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