(4) Lors de la seizième session de la conférence des parties à la convention, les références normalisées pour la nomenclature ont été mises à jour. Ces références sont utilisées pour indiquer les noms scientifiques des espèces sur les permis et les certificats. Il convient dès lors de répercuter ces modifications à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
Règlement (UE) 2015/870 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/870
RattachementRèglement (UE) 2015/870
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015R0870)
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