(6) Étant donné qu'il convient que le présent règlement soit utilisé en liaison avec le règlement d'exécution (UE) no 792/2012, il est important que ces deux règlements s'appliquent à partir de la même date.
Règlement (UE) 2015/870 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/870
RattachementRèglement (UE) 2015/870
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015R0870)
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