Règlement (UE) 2015/870 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/870
RattachementRèglement (UE) 2015/870
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015R0870)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/870EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages.

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