(1) La décision 2014/932/PESC du Conseil donne effet à la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen et prévoit des restrictions à l'admission et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes désignées par le comité institué en application du paragraphe 19 de ladite résolution.
Règlement (UE) 2015/878 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/878
RattachementRèglement (UE) 2015/878
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0878)
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