Règlement (UE) 2015/878 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/878
RattachementRèglement (UE) 2015/878
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0878)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/878EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil donne effet à la décision 2014/932/PESC.

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