(3) Le 14 avril 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2216 (2015), qui étend le champ d'application des critères de désignation et prévoit un embargo sur la fourniture d'armes au profit des personnes et entités désignées, ainsi que de celles agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci au Yémen. Par sa décision (PESC) 2015/882 modifiant la décision 2014/932/PESC, le Conseil a décidé d'étendre le champ d'application des critères de désignation en conséquence.
Règlement (UE) 2015/878 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/878
RattachementRèglement (UE) 2015/878
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0878)
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