(4) En ce qui concerne le géraniol, l'Autorité n'a pas pu tirer de conclusion de l'évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs, étant donné que certaines informations n'étaient pas disponibles et, conformément au règlement d'exécution (UE) no 570/2013 de la Commission, cette substance a été approuvée sous réserve de la communication d'informations confirmatives. Le géraniol est naturellement présent dans certaines plantes. Compte tenu de ce qui précède, il convient d'inscrire temporairement cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, dans l'attente de la soumission par l'Autorité d'un avis motivé conformément à l'article 12, paragraphe 1.
Règlement (UE) 2015/896 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/896
RattachementRèglement (UE) 2015/896
Versionacte d'origine du 11/06/2015 (CELEX 32015R0896)
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