Règlement (UE) 2015/896 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/896
RattachementRèglement (UE) 2015/896
Versionacte d'origine du 11/06/2015 (CELEX 32015R0896)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/896EUR-Lex →

(5) Le saccharose est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Eu égard au règlement d'exécution (UE) no 916/2014 de la Commission, celle-ci estime qu'il convient d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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