(6) Le sulfate ferrique [sulfate de fer (III)] n'est pas une substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n'entre donc pas dans le champ d'application du règlement (CE) no 396/2005. Compte tenu de ce qui précède, il convient de la supprimer de l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2015/896 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/896
RattachementRèglement (UE) 2015/896
Versionacte d'origine du 11/06/2015 (CELEX 32015R0896)
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