(7) La décision 2007/442/CE de la Commission prévoit la non-inscription de l'acide folique à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. L'article 12 du règlement (CE) no 396/2005 ne s'appliquant par conséquent pas à l'acide folique, il convient, après l'entrée relative à l'acide folique, de supprimer la note 1 de bas de page, qui se réfère à cette disposition.
Règlement (UE) 2015/896 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/896
RattachementRèglement (UE) 2015/896
Versionacte d'origine du 11/06/2015 (CELEX 32015R0896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.