(8) Le sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et l'acide folique sont des compléments alimentaires au titre de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil. Les autres substances inscrites sur la liste de l'annexe IV sont des additifs ou arômes alimentaires. Il convient par conséquent d'adapter en ce sens la formulation de la note 2 de bas de page pour renvoyer plus généralement à d'autres dispositions de la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.
Règlement (UE) 2015/896 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/896
RattachementRèglement (UE) 2015/896
Versionacte d'origine du 11/06/2015 (CELEX 32015R0896)
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