Règlement d'exécution (UE) 2015/909 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/909
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/909
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0909)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/909EUR-Lex →

Le gestionnaire de l'infrastructure présente sa méthode de calcul des coûts directs et, le cas échéant, un plan de mise en œuvre progressive à l'organisme de contrôle au plus tard le 3 juillet 2017.

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