Règlement d'exécution (UE) 2015/909 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/909
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/909
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32015R0909)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/909EUR-Lex →

(9) La Cour de justice a rendu un arrêt concernant le calcul des coûts directs imputables à l'exploitation du service ferroviaire. Le présent règlement tient compte de cet arrêt.

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