(1) Afin d'éviter l'arbitrage réglementaire et d'assurer une application harmonisée des exigences de fonds propres dans l'Union, il importe de veiller à l'existence d'une approche uniforme lorsqu'il s'agit de déduire des éléments fonds propres les détentions indirectes et synthétiques dans les propres instruments de fonds propres des établissements et les détentions indirectes et synthétiques dans des entités du secteur financier.
Règlement délégué (UE) 2015/923 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/923
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0923)
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