Article considérant 4

(4) Lorsque la qualité de crédit d'un établissement est déterminante pour les taux fixés par des indices de marché qui sont également utilisés comme référence pour la rémunération des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2, des préoccupations prudentielles se posent, concernant la corrélation entre les distributions sur l'instrument et la qualité de crédit de l'établissement. Le nombre et la diversité des établissements dans le panel doivent être suffisamment élevés pour refléter de manière adéquate les activités sur le marché correspondant. Autrement dit, si un établissement émet un instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou un instrument de fonds propres de catégorie 2 avec un taux variable, ou un taux fixe qui passera à un taux variable, le taux qu'il verse sur cet instrument ne doit pas augmenter lorsque la qualité de crédit de l'entreprise diminue. Par conséquent, lorsque le taux est lié à un indice, l'indice doit être suffisamment «large» pour garantir que la qualité de crédit de l'établissement n'est pas un facteur majeur influant sur les taux fixés par cet indice. La distinction devrait être faite entre la corrélation causée par des tensions touchant le secteur dans son ensemble et affectant le taux de référence, et la corrélation affectant ce taux du fait de la qualité de crédit d'un seul établissement.