Règlement délégué (UE) 2015/923 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/923
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0923)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2015/923EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la nature similaire des déductions prévues par les articles 84, 85 et 87 du règlement (UE) no 575/2013, les mêmes dispositions pour le calcul des intérêts minoritaires reconnaissables devraient s'appliquer à tous ces cas.

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