Règlement délégué (UE) 2015/923 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/923
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0923)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/923EUR-Lex →

(9) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission,

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