L'annexe du règlement (UE) no 321/2013 (STI WAG) est modifiée comme suit:
1) au chapitre 3 «Exigences essentielles», la ligne suivante est insérée dans le tableau 1, sous la rangée dont la première cellule, dans la colonne «Point», contient le texte «4.2.4.3.4»:
| «4.2.4.3.5 | Éléments de frottement pour freins agissant sur la table de roulement | 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 2.4.1 | | | | 2.4.3»
2) le chapitre 4 «Caractérisation du sous-système» est modifié comme suit:
a) au point 4.2.1, le troisième alinéa est supprimé;
b) le point 4.2.4.3.5 suivant est inséré:
«4.2.4.3.5. Éléments de frottement pour freins agissant sur la table de roulement
L'élément de frottement pour les freins agissant sur la table de roulement (la semelle de frein) exerce des efforts de freinage par frottement lorsqu'il est mis en prise avec la table de roulement.
Si des freins agissant sur la table de roulement sont utilisés, les caractéristiques de l'élément de frottement doivent contribuer de manière fiable à la performance de freinage attendue.
La démonstration de conformité est décrite au point 6.1.2.5 de la présente STI.»
3) le chapitre 5 «Constituants d'interopérabilité» est modifié comme suit:
a) le point 5.2 est remplacé par le texte suivant:
«5.2. Solutions innovantes
Comme indiqué à l'article 10 bis, les solutions innovantes peuvent nécessiter de nouvelles spécifications et/ou de nouvelles méthodes d'évaluation. Dans l'éventualité où une solution innovante est envisagée pour un constituant d'interopérabilité, ces spécifications et méthodes d'évaluation doivent être développées conformément au processus décrit au point 6.1.3.»
b) le point 5.3.4 bis suivant est ajouté:
«5.3.4 bis Élément de frottement pour freins agissant sur la table de roulement
L'élément de frottement pour les freins agissant sur la table de roulement doit être conçu et évalué pour un domaine d'emploi défini par:
— les coefficients de frottement dynamique et leurs marges de tolérance,
— le coefficient de frottement statique minimal,
— le maximum autorisé pour les efforts de freinage appliqués sur l'élément,
— l'adéquation aux systèmes de détection des trains par circuits de voie,
— l'adéquation à des conditions environnementales difficiles.
Un élément de frottement pour freins agissant sur la table de roulement doit satisfaire aux exigences définies au point 4.2.4.3.5. Ces exigences doivent être évaluées au niveau constituant d'interopérabilité.»
4) le chapitre 6 «Évaluation de la conformité et vérification “CE”» est modifié comme suit:
a) dans le tableau 8, la rangée suivante est ajoutée sous la rangée contenant le texte «Module CH1»:
| «Module CV | Validation de type par expérimentation en service (aptitude à l'emploi)»
b) le tableau 9 est modifié comme suit:
«Tableau 9
Modules à appliquer pour les constituants d'interopérabilité
| Point | Constituant | Modules
| CA1 ou CA2 | CB + CD | CB + CF | CH | CH1 | CV
| 4.2.3.6.1 | Organes de roulement | | X | X | | X |
| Organes de roulement — éprouvés | X | | | X | |
| 4.2.3.6.2 | Essieu monté | X | X | X | X | X |
| 4.2.3.6.3 | Roues | X | X | X | X | X |
| 4.2.3.6.4 | Essieu-axe | X | X | X | X | X |
| 4.2.4.3.5 | Élément de frottement pour freins agissant sur la table de roulement | X | X | X | X | X | X
| 5.3.5 | Signal indiquant la queue du train | X | | | X | |
c) le point 6.1.2.5 suivant est inséré:
«6.1.2.5. Éléments de frottement pour freins agissant sur la table de roulement
La démonstration de la conformité des éléments de frottement pour freins agissant sur la table de roulement doit être effectuée en déterminant les propriétés suivantes des éléments de frottement conformément au document technique ERA/TD/2013-02/INT de l'Agence ferroviaire européenne (AFE), version 2.0 du XX.XX.2014, publié sur le site de l'AFE (http://www.era.europa.eu):
— performance de frottement dynamique (chapitre 4),
— coefficient de frottement statique (chapitre 5),
— caractéristiques mécaniques, y compris propriétés lors d'essais de résistance au cisaillement et d'essais de résistance à la flexion (chapitre 6).
La démonstration des adéquations suivantes doit être effectuée conformément aux chapitres 7 et/ou 8 du document technique ERA/TD/2013-02/INT de l'AFE, version 2.0 du XX.XX.2014, publié sur le site de l'AFE (http://www.era.europa.eu), si l'élément de frottement est destiné à être adéquat pour:
— les systèmes de détection des trains par circuits de voie, et/ou
— les conditions environnementales difficiles.
Si un fabricant n'a pas de retour d'expérience suffisant (de sa propre appréciation) pour la conception proposée, la validation de type par expérimentation en service (module CV) doit faire partie de la procédure d'évaluation de l'aptitude à l'emploi. Avant le début des essais en service, un module approprié (CB ou CH1) doit être utilisé pour certifier la conception du constituant d'interopérabilité.
Les essais en service doivent être organisés à la demande du fabricant, qui doit obtenir l'accord d'une entreprise ferroviaire qui contribuera à cette évaluation.
L'adéquation aux systèmes de détection des trains par circuits de voie des éléments de frottement destinés à être utilisés dans des sous-systèmes hors du champ d'application du chapitre 7 du document technique ERA/TD/2013-02/INT de l'AFE, version 2.0 du XX.XX.2014, publié sur le site de l'AFE (http://www.era.europa.eu), peut être démontrée conformément à la procédure décrite pour les solutions innovantes au point 6.1.3.
L'adéquation aux conditions environnementales difficiles par essai dynamométrique pour les éléments de frottement destinés à être utilisés dans des sous-systèmes hors du champ d'application défini au point 8.2.1 du document technique ERA/TD/2013-02/INT de l'AFE, version 2.0 du XX.XX.2014, publié sur le site de l'AFE (http://www.era.europa.eu), peut être démontrée conformément à la procédure décrite pour les solutions innovantes au point 6.1.3.»
d) le point 6.1.3 est remplacé par le texte suivant:
«6.1.3. Solutions innovantes
Si une solution innovante telle que visée à l'article 10 bis est proposée pour un constituant d'interopérabilité, le fabricant ou son mandataire établi dans l'Union doit appliquer la procédure décrite à l'article 10 bis.»
e) au point 6.2.2.3, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Une alternative possible aux essais en ligne avec deux inclinaisons de rail différentes, tels que prévus au point 5.4.4.4 de la norme EN 14363:2005, consiste à effectuer des essais sur une seule inclinaison de rail, s'il est démontré que les essais couvrent la gamme de conditions de contact prévues au point 1.1 du document technique ERA/TD/2013-01/INT de l'AFE, version 1.0 du 11.2.2013, publié sur le site de l'AFE (http://www.era.europa.eu).»
f) le point 6.2.3 est remplacé par le texte suivant:
«6.2.3. Solutions innovantes
Si une solution innovante telle que visée à l'article 10 bis est proposée pour le sous-système “matériel roulant — wagons pour le fret”, le demandeur doit appliquer la procédure décrite à l'article 10 bis.»
5) au chapitre 7 «Mise en œuvre», au point 7.1.2 j), la seconde phrase est supprimée;
6) à l'appendice A, la dernière rangée du tableau A.1 est supprimée;
7) l'appendice C est modifié comme suit:
a) au point 9, le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l) si le système de freinage fait appel à un constituant d'interopérabilité “élément de frottement pour freins agissant sur la table de roulement”, le constituant d'interopérabilité doit, outre les exigences du point 6.1.2.5, se conformer à la fiche UIC 541-4:2010. Le fabricant de l'élément de frottement pour freins agissant sur la table de roulement, ou son mandataire établi dans l'Union, doit dans ce cas obtenir l'approbation UIC.»
b) au point 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Dans le cas de l'utilisation des systèmes de freinage agissant sur la table de roulement, cette condition est réputée satisfaite si le constituant d'interopérabilité “élément de frottement pour freins agissant sur la table de roulement” est conforme non seulement aux exigences du point 6.1.2.5 mais également à la fiche UIC 541-4:2010, et si la roue:
— est évaluée conformément au point 6.1.2.3, et
— remplit les conditions du point 15 de l'appendice C.»
8) l'appendice D est modifié comme suit:
a) les rangées suivantes sont ajoutées sous la rangée contenant le texte «Frein de stationnement | 4.2.4.3.2.2» dans la colonne «Caractéristique à évaluer»:
| «Éléments de frottement pour freins agissant sur la table de roulement | 4.2.4.3.5 | — | —
| 6.1.2.5 | Document technique de l'AFE, réf. ERA/TD/2013-02/INT, version 2.0 du XX.XX.2014 | Tous»
b) le texte «EN 15551:2009 + A1:2010» figurant dans la colonne «Référence à une norme» est remplacé par le texte suivant:
| | | «EN 15551:2009 + A1:2010 | 6.2, 6.2.3.1»
c) la rangée suivante est ajoutée sous la rangée contenant le texte «fiche UIC 542:2010» dans la colonne «Référence à une norme»:
| | | «UIC 541-4:2010 | Tous»
9) à l'appendice E, point 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La couleur des feux arrière doit être conforme au point 5.5.3 de la norme EN 15153-1:2013.»
10) à l'appendice F, la rangée suivante est ajoutée sous la rangée contenant le texte «Système antienrayeur» dans la colonne «Élément du sous-système “matériel roulant”»:
| «Éléments de frottement pour freins agissant sur la table de roulement | 4.2.4.3.5 | X | X | X | 6.1.2.5»