(1) L'article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil prévoit que l'Agence ferroviaire européenne (l'«Agence») veille à ce que les spécifications techniques d'interopérabilité (les «STI») soient adaptées en fonction des progrès techniques, des évolutions du marché et des exigences sociales et qu'elle propose à la Commission les projets d'adaptation des STI qu'elle estime nécessaires.
Règlement (UE) 2015/924 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/924
RattachementRèglement (UE) 2015/924
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0924)
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