(2) Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l'Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil. En vertu dudit mandat-cadre, l'Agence est chargée de réviser la STI relative aux wagons pour le fret décrite dans le règlement (UE) no 321/2013 de la Commission.
Règlement (UE) 2015/924 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/924
RattachementRèglement (UE) 2015/924
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0924)
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