Règlement (UE) 2015/924 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/924
RattachementRèglement (UE) 2015/924
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0924)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/924EUR-Lex →

(3) Le 21 janvier 2014, l'Agence a émis un avis concernant l'extension du marquage «GE» («Extension of the» GE «marking of wagons», ERA-ADV-2014-1).

Aller plus loin

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