Règlement (UE) 2015/924 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/924
RattachementRèglement (UE) 2015/924
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0924)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/924EUR-Lex →

(4) Le 21 mai 2014, l'Agence a émis une recommandation concernant les adaptations à apporter à la STI relative à l'évaluation par un organisme notifié des semelles de frein en matériaux composites («Assessment by notified body of composite brake blocks», ERA-REC-109-2014-REC).

Aller plus loin

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