Règlement (UE) 2015/924 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/924
RattachementRèglement (UE) 2015/924
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0924)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/924EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 321/2013.

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