Règlement (UE) 2015/924 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/924
RattachementRèglement (UE) 2015/924
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015R0924)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/924EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

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