Règlement (UE) 2015/938 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/938
RattachementRèglement (UE) 2015/938
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0938)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2015/938EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 1692/73 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

Aller plus loin

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