Règlement (UE) 2015/938 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/938
RattachementRèglement (UE) 2015/938
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015R0938)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/938EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 1692/73 du Conseil a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

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