Règlement (UE) 2015/939 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/939
IntituléNotification
RattachementRèglement (UE) 2015/939
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0939)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2015/939EUR-Lex →

La Commission effectue, au nom de l'Union, les notifications au conseil de stabilisation et d'association et au comité de stabilisation et d'association prévues par l'ASA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).