Version d'origine : acte du 09/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/939
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/939
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0939)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/939EUR-Lex →
Règlement abrogé avec sa modification
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Règlement (CE) no 1616/2006 du Conseil
(JO L 300 du 31.10.2006, p. 1).
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Règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 18 du 21.1.2014, p. 1).
| Uniquement en ce qui concerne le point 13 de l'annexe.
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