(2) Un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé «ASA»), a été signé à Luxembourg le 12 juin 2006 et est entré en vigueur le 1er avril 2009.
Règlement (UE) 2015/939 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/939
RattachementRèglement (UE) 2015/939
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015R0939)
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