Le présent règlement définit un certain nombre de procédures d'adoption de modalités concrètes pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ci-après dénommé «ASA»).
Règlement (UE) 2015/941 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/941
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2015/941
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0941)
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