(6) Dans un souci de simplification et afin de garantir une publication, dans les délais impartis, des règlements mettant en œuvre les contingents tarifaires de l'Union, il convient de permettre à la Commission, assistée du comité institué par l'article 229 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, d'adopter les règlements ouvrant des contingents tarifaires applicables aux produits à base de viande de bouvillon («baby beef») et assurant leur gestion.
Règlement (UE) 2015/941 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/941
RattachementRèglement (UE) 2015/941
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015R0941)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.