Règlement délégué (UE) 2015/942 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/942
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/942
Versionacte d'origine du 04/03/2015 (CELEX 32015R0942)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2015/942EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 529/2014 de la Commission établit les critères pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches fondées sur des notations internes («approches NI») et des approches par mesure avancée (AMA) utilisées pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de crédit et pour risque opérationnel. Il convient que le présent règlement précise les conditions pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches fondées sur des modèles internes (AMI) qui sont utilisées pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. Compte tenu du fait que tous les problèmes et procédures de surveillance pertinents sont similaires pour tous les types d'approches internes, qu'elles concernent le risque de crédit, le risque opérationnel ou le risque de marché, il importe de garantir la cohérence entre toutes les dispositions qui réglementent les extensions et modifications des approches internes, et de permettre aux personnes soumises aux obligations qui y sont contenues d'en avoir plus facilement une vue d'ensemble et d'y avoir plus facilement accès de manière coordonnée. Il est donc nécessaire d'intégrer dans un seul texte juridique toutes les normes techniques de réglementation requises par le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les extensions et modifications d'approches internes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).