(11) La Norvège a accepté d'augmenter les quotas de l'Union pour les stocks suivants: le cabillaud dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II à hauteur de 1 512 tonnes, l'églefin dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II à hauteur de 88 tonnes, la lingue dans les eaux norvégiennes de la sous-zone IV à hauteur de 150 tonnes et l'églefin dans la sous-zone IV et les eaux de l'Union de la division II a à hauteur de 250 tonnes. Les tableaux des TAC correspondants devraient être adaptés en conséquence.
Règlement (UE) 2015/960 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/960
RattachementRèglement (UE) 2015/960
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0960)
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