Règlement (UE) 2015/960 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/960
RattachementRèglement (UE) 2015/960
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0960)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2015/960EUR-Lex →

(13) Certaines captures de requin-hâ peuvent être permises, alors qu'il convient de maintenir l'interdiction de capturer le requin-hâ à l'aide de palangres.

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