(15) Les consultations sur les possibilités de pêche du stock de sébaste dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II se poursuivront en 2015. Les limitations des captures de ce stock seront fixées au cours de l'année 2015, en tenant compte du résultat de ces consultations.
Règlement (UE) 2015/960 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/960
RattachementRèglement (UE) 2015/960
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0960)
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