(2) Au moyen du règlement d'exécution (UE) 2015/111,basé sur l'article 12 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a adopté des mesures d'urgence pour réduire le taux de mortalité par pêche causée par les navires pélagiques ciblant les frayères de bar. Ledit règlement d'exécution a expiré le 30 avril 2015.
Règlement (UE) 2015/960 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/960
RattachementRèglement (UE) 2015/960
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0960)
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