Règlement (UE) 2015/960 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/960
RattachementRèglement (UE) 2015/960
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0960)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/960EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil a été modifié par le règlement (UE) 2015/523 du Conseil en vue de réduire l'incidence de la pêche récréative sur la mortalité par pêche.

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