Règlement (UE) 2015/960 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/960
RattachementRèglement (UE) 2015/960
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0960)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/960EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) 2015/104 a fixé, pour 2015, le quota de l'Union à 0 tonnes pour le stock de capelan dans ces eaux groenlandaises.

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