Règlement d'exécution (UE) 2015/984 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/984
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/984
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0984)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/984EUR-Lex →

La pyrithione de cuivre est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

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