Règlement d'exécution (UE) 2015/984 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/984
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/984
Versionacte d'origine du 24/06/2015 (CELEX 32015R0984)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/984EUR-Lex →

(3) La pyrithione de cuivre a été évaluée conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'être utilisée pour le type de produits 21 (produits antisalissures), défini à l'annexe V de ladite directive, qui correspond au type de produits 21 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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