(7) Il convient, par conséquent, d'approuver la pyrithione de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides pour le type de produits 21, pour autant que les conditions spécifiques de l'annexe soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/984 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/984
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/984
Versionacte d'origine du 24/06/2015 (CELEX 32015R0984)
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