(2) Conformément à la décision (PESC) 2015/1008 du Conseil, une personne et huit entités devraient être retirées de la liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives, figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1001
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1001
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1001)
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