Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1001
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1001
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1001)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1001EUR-Lex →

(3) En outre, les mentions relatives à six entités faisant l'objet de mesures restrictives, figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, devraient être modifiées.

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