(9) Les listes des pays tiers de destination pour les exportations de substances classifiées des catégories 2 et 3 de l'annexe du règlement (CE) no 111/2005 appellent des changements fréquents. Il convient que la Commission publie ces listes sur son site web, ce qui permettra de les mettre à jour rapidement et conformément aux critères fixés dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2015/1011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1011
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1011
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1011)
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