UNION EUROPÉENNE
MARCHANDISES SOUMISES AU CONTRÔLE À L’EXPORTATION
PRÉCURSEURS DE DROGUES – RÈGLEMENT (CE) No 111/2005
AUTORISATION D’EXPORTATION
1
1. Exportateur (nom et adresse)
2. AUTORISATION (numéro):
Délivrée le (date), à (lieu)
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’AUTORITÉ DE DÉLIVRANCE
3. Procédure simplifiée d’autorisation d’export-ation OUI /NON
4. Période de validité
Début: Fin:
5. Importateur dans le pays de destination (nom et adresse)
No d’autorisation d’importation
6. (À remplir par l’autorité de délivrance) Autorité de délivrance (nom, adresse, téléphone, télécopieur, courrier électronique)
7. Autre(s) opérateur(s) (nom et adresse)
8. Bureau de douane où la déclaration en douane sera présentée (nom et adresse)
9. Destinataire final (nom et adresse)
10. Point de sortie
11. Point d’entrée dans le pays d’importation
12. Moyens de transport
13. Itinéraire
14a. Substance classifiée
15a. Code NC
16a. Poids net
17a. % du mélange
1
18a. Numéro de facture
14b. Substance classifiée
15b. Code NC
16b. Poids net
17b. % du mélange
18b. Numéro de facture
19. Déclaration du demandeur
Nom:
Représentant: (demandeur)
Signature: Date:
20. (À remplir par le bureau de douane où la déclaration d’exportation est présentée excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Numéro de référence de la déclaration en douane:
Sceau:
21. (À remplir par l’autorité de délivrance excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Case 18 Information toujours manquante: OUI /NON
Cases 7, 8, 10-13 Informations toujours manquantes: OUI /NON
Signature:
Fonction:
Date: Sceau:
22. CONFIRMATION DE SORTIE DE L’Union européenne
(À remplir par les autorités compétentes au point de sortie du territoire douanier de l’Union excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Date de sortie:
Signature du responsable:
Fonction: Lieu:
Date: Sceau:
UNION EUROPÉENNE
MARCHANDISES SOUMISES AU CONTRÔLE À L’EXPORTATION
PRÉCURSEURS DE DROGUES – RÈGLEMENT (CE) No 111/2005
AUTORISATION D’EXPORTATION
2
1. Exportateur (nom et adresse)
2. AUTORISATION (numéro):
Délivrée le (date), à (lieu)
EXEMPLAIRE ACCOMPAGNANT LES MARCHANDISES AU POINT DE SORTIE (*) (*)
3. Procédure simplifiée d’autorisation d’export-ation OUI /NON
4. Période de validité
Début: Fin:
5. Importateur dans le pays de destination (nom et adresse)
No d’autorisation d’importation
6. (À remplir par l’autorité de délivrance) Autorité de délivrance (nom, adresse, téléphone, télécopieur, courrier électronique)
7. Autre(s) opérateur(s) (nom et adresse)
8. Bureau de douane où la déclaration en douane sera présentée (nom et adresse)
9. Destinataire final (nom et adresse)
10. Point de sortie
11. Point d’entrée dans le pays d’importation
12. Moyens de transport
13. Itinéraire
14a. Substance classifiée
15a. Code NC
16a. Poids net
17a. % du mélange
2
18a. Numéro de facture
14b. Substance classifiée
15b. Code NC
16b. Poids net
17b. % du mélange
18b. Numéro de facture
19. Déclaration du demandeur
Nom:
Représentant: (demandeur)
Signature: Date:
20. (À remplir par le bureau de douane où la déclaration en douane est présentée excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Numéro de référence de la déclaration en douane:
Sceau:
21. (À remplir par l’autorité de délivrance excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Case 18 Information toujours manquante: OUI /NON
Cases 7, 8, 10-13 Informations toujours manquantes: OUI /NON
Signature:
Fonction:
Date: Sceau:
22. CONFIRMATION DE SORTIE DE L’Union européenne
(À remplir par les autorités compétentes au point de sortie du territoire douanier de l’Union excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Date de sortie:
Signature du responsable:
Fonction: Lieu:
Date: Sceau:
Procédure simplifiée d’autorisation d’exportation
23. Poids net
26. Déclarations en douane (numéro de référence et date)
27. (À remplir par le bureau de douane où la déclaration en douane est présentée)
État membre, nom et adresse du bureau de douane, date, sceau et signature du responsable
24. Quantité disponible (1) et quantité partielle exportée (2)
25. Quantité partielle exportée en lettres
1
2
1
2
1
2
1
2
1
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1
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MARCHANDISES SOUMISES AU CONTRÔLE À L’EXPORTATION
PRÉCURSEURS DE DROGUES – RÈGLEMENT (CE) No 111/2005
AUTORISATION D’EXPORTATION
3
1. Exportateur (nom et adresse)
2. AUTORISATION (numéro):
Délivrée le (date), à (lieu)
EXEMPLAIRE ACCOMPAGNANT LES MARCHANDISES DANS LE PAYS D’IMPORTATION
3. Procédure simplifiée d’autorisation d’export-ation OUI /NON
4. Période de validité
Début: Fin:
5. Importateur dans le pays de destination (nom et adresse)
No d’autorisation d’importation
6. (À remplir par l’autorité de délivrance) Autorité de délivrance (nom, adresse, téléphone, télécopieur, courrier électronique)
7. Autre(s) opérateur(s) (nom et adresse)
8. Bureau de douane où la déclaration en douane sera présentée (nom et adresse)
9. Destinataire final (nom et adresse)
10. Point de sortie
11. Point d’entrée dans le pays d’importation
12. Moyens de transport
13. Itinéraire
14a. Substance classifiée
15a. Code NC
16a. Poids net
17a. % du mélange
3
18a. Numéro de facture
14b. Substance classifiée
15b. Code NC
16b. Poids net
17b. % du mélange
18b. Numéro de facture
19. Déclaration du demandeur
Nom:
Représentant: (demandeur)
Signature: Date:
20. (À remplir par le bureau de douane où la déclaration d’exportation est présentée excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Numéro de référence de la déclaration en douane:
Sceau:
21. (À remplir par l’autorité de délivrance excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Case 18 Information toujours manquante: OUI /NON
Cases 7, 8, 10-13 Informations toujours manquantes: OUI /NON
Signature:
Fonction:
Date: Sceau:
22. CONFIRMATION DE SORTIE DE L’Union européenne
(À remplir par les autorités compétentes au point de sortie du territoire douanier de l’Union excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Date de sortie:
Signature du responsable:
Fonction: Lieu:
Date: Sceau:
UNION EUROPÉENNE
MARCHANDISES SOUMISES AU CONTRÔLE À L’EXPORTATION
PRÉCURSEURS DE DROGUES – RÈGLEMENT (CE) No 111/2005
AUTORISATION D’EXPORTATION
4
1. Exportateur (nom et adresse)
2. AUTORISATION (numéro):
Délivrée le (date), à (lieu)
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’EXPORTATEUR
3. Procédure simplifiée d’autorisation d’export-ation OUI /NON
4. Période de validité
Début: Fin:
5. Importateur dans le pays de destination (nom et adresse)
No d’autorisation d’importation
6. (À remplir par l’autorité de délivrance) Autorité de délivrance (nom, adresse, téléphone, télécopieur, courrier électronique)
7. Autre(s) opérateur(s) (nom et adresse)
8. Bureau de douane où la déclaration en douane sera présentée (nom et adresse)
9. Destinataire final (nom et adresse)
10. Point de sortie
11. Point d’entrée dans le pays d’importation
12. Moyens de transport
13. Itinéraire
14a. Substance classifiée
15a. Code NC
16a. Poids net
17a. % du mélange
4
18a. Numéro de facture
14b. Substance classifiée
15b. Code NC
16b. Poids net
17b. % du mélange
18b. Numéro de facture
19. Déclaration du demandeur
Nom:
Représentant: (demandeur)
Signature: Date:
20. (À remplir par le bureau de douane où la déclaration d’exportation est présentée excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Numéro de référence de la déclaration en douane:
Sceau:
21. (À remplir par l’autorité de délivrance excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Case 18 Information toujours manquante: OUI……../NON……………...
Cases 7, 8, 10-13 Informations toujours manquantes: OUI /NON
Signature:
Fonction:
Date: Sceau:
22. CONFIRMATION DE SORTIE DE L’Union européenne
(À remplir par les autorités compétentes au point de sortie du territoire douanier de l’Union excepté en cas de recours à la procédure simplifiée d’autorisation d’exportation)
Date de sortie:
Signature du responsable:
Fonction: Lieu:
Date: Sceau:
Notes
I.
1. L'autorisation est remplie dans une des langues officielles de l'Union; si elle est établie à la main, elle doit être remplie à l'encre et en lettres capitales.
2. Les cases 1, 3, 5, 7 et 9 à 19 doivent être remplies par le demandeur au moment d'introduire la demande; néanmoins, les informations à mentionner dans les cases 7, 8, 10 à 13 et 18 peuvent être fournies ultérieurement lorsqu'elles ne sont pas disponibles au moment d'introduire la demande. Dans ce cas, l'information à mentionner dans la case 18 doit être fournie au plus tard au moment du dépôt de la déclaration en douane d'exportation et les informations à mentionner dans les cases 7, 8 et 10 à 13 doivent être fournies au plus tard à l'autorité douanière ou à toute autre autorité compétente du point de sortie du territoire douanier de l'Union avant le départ des marchandises.
3. Cases 1, 5, 7 et 9: mentionner le nom et l'adresse complets (téléphone, télécopieur, courrier électronique).
4. Case 5: mentionner le numéro de référence correspondant au document d'autorisation d'importation de l'importateur du pays tiers (par exemple, une «lettre de non-objection», un permis d'importation, une autre déclaration du pays tiers de destination), le cas échéant.
5. Case 7: mentionner le nom et l'adresse complets (téléphone, télécopieur, courrier électronique) de tout autre opérateur concerné par l'opération d'exportation, tel un transporteur, un intermédiaire ou un agent en douane.
6. Case 9: mentionner le nom et l'adresse complets (téléphone, télécopieur, courrier électronique) de la personne ou de la société à laquelle les marchandises doivent être livrées dans le pays de destination (pas nécessairement l'utilisateur final).
7. Case 10: mentionner le nom de l'État membre, du port, de l'aéroport ou du point de passage de la frontière, selon le cas.
8. Case 11: mentionner le nom du pays, du port, de l'aéroport ou du point de passage de la frontière, selon le cas.
9. Case 12: spécifier tous les moyens de transport utilisés (camion, navire, avion, train, etc). Dans le cas d'une autorisation d'exportation couvrant plusieurs opérations d'exportation, il n'est pas nécessaire de remplir cette case.
10. Case 13: fournir le plus de détails possible sur l'itinéraire emprunté.
11. Cases 14a et 14b: Mentionner la désignation de la substance classifiée telle qu'elle figure à l'annexe du règlement (CE) no 111/2005, le nom commercial du médicament figurant dans la catégorie 4, le nombre d'unités dans le lot, le nombre de comprimés/ampoules dans chaque unité, le contenu de la substance classifiée dans une seule unité (par comprimé/ampoule) ou, dans le cas d'un mélange ou d'un produit naturel, la désignation et le code NC à 8 chiffres, ainsi que le nom commercial.
12. Cases 15a et 15b: indiquer le code NC à huit chiffres de la substance classifiée tel qu'il figure à l'annexe du règlement (CE) no 111/2005.
13. Cases 16a et 16b: pour la catégorie 4, mentionner le poids net total de la substance classifiée contenue dans l'envoi de médicaments.
14. Case 19:
— indiquer en lettres capitales le nom du demandeur ou, le cas échéant, du représentant habilité à signer la demande;
— la signature du demandeur ou du représentant habilité doit, conformément aux dispositions en vigueur dans l'État membre concerné, être accompagnée d'une mention par laquelle la personne concernée déclare que tous les éléments fournis dans la demande sont corrects et complets. Sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions pénales, cette déclaration vaut engagement, conformément aux dispositions en vigueur dans les États membres, en ce qui concerne:
— l'exactitude des informations figurant dans la déclaration,
— l'authenticité de tout document joint,
— le respect de l'ensemble des obligations relatives à l'exportation des substances classifiées énumérées à l'annexe du règlement (CE) no 111/2005;
— lorsqu'elle est délivrée au moyen d'une procédure informatisée, l'autorisation peut ne pas comporter la signature du demandeur dans cette case, à condition que la demande proprement dite soit revêtue de sa signature.
II. (Procédure simplifiée d'autorisation d'exportation)
1. En cas de procédure simplifiée d'autorisation d'exportation, il n'est pas nécessaire de remplir les cases 7, 8, 10 à 13 et 18.
2. Au verso de l'exemplaire no 2, les cases 24 à 27 doivent être remplies pour chaque opération d'exportation.
3. Case 23: indiquer la quantité maximale autorisée et le poids net. Pour la catégorie 4, mentionner le poids net total de la substance classifiée contenue dans l'envoi de médicaments.
Colonne 24: indiquer la quantité disponible dans la sous-partie 1 et la quantité partielle exportée dans la sous-partie 2. Pour la catégorie 4, mentionner le poids net total de la substance classifiée contenue dans l'envoi de médicaments.
Colonne 25: indiquer en lettres la quantité partielle exportée.
Colonne 26: indiquer le numéro de référence et la date de la déclaration en douane.
Protection des données à caractère personnel
Lorsque la Commission européenne traite les données à caractère personnel contenues dans le présent document, elle applique les dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.
Lorsque l'autorité compétente d'un État membre traite les données à caractère personnel contenues dans le présent document, elle applique les dispositions nationales mettant en œuvre la directive 95/46/CE.
Le traitement des données à caractère personnel a pour objectif la surveillance du commerce des précurseurs de drogues dans l'Union conformément au règlement (CE) no 273/2004, modifié par le règlement (UE) no 1258/2013, ainsi qu'entre l'Union et les pays tiers conformément au règlement (CE) no 111/2005, modifié par le règlement (UE) no 1259/2013.
L'organe chargé du contrôle dans le cadre du traitement des données est l'autorité nationale compétente auprès de laquelle le présent document a été introduit. La liste des autorités compétentes est publiée sur le site web de la Commission
(http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/drugs_precursors/legislation/national_competent_authorities.pdf).
Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 111/2005 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs de drogues entre l'Union et les pays tiers, sans préjudice des dispositions applicables en matière de protection des données dans l'Union et aux fins de contrôle et de surveillance de certaines substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission et les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données à caractère personnel et des informations contenues dans le présent document avec les autorités compétentes des pays tiers.
La personne concernée a le droit d'accéder aux données à caractère personnel la concernant qui seront traitées et, le cas échéant, de rectifier, d'effacer ou de verrouiller les données à caractère personnel conformément au règlement (CE) no 45/2001 ou aux législations nationales mettant en œuvre la directive 95/46/CE.
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La base juridique du traitement des données à caractère personnel est constituée de l'article 33 du règlement (CE) no 111/2005 et de l'article 13 ter du règlement (CE) no 273/2004.
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