(5) Les règles de procédure applicables à l'octroi d'enregistrements aux opérateurs et utilisateurs, telles que définies dans le règlement (CE) no 273/2004 et dans le règlement (CE) no 111/2005, devraient correspondre aux règles de procédure applicables à l'octroi d'agréments.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1013
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.