Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d'exécution (UE) 2015/1014EUR-Lex →

(119) Le DCA a pris contact avec l'Union européenne et l'AESA pour demander une assistance technique à l'appui de la résolution des manquements relevés par l'OACI. Une mission d'assistance technique a été effectuée par l'AESA en Thaïlande en avril 2015 et une assistance et une coopération techniques supplémentaires seront fournies dans les mois à venir.

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